Syndics, Syndicat des copropriétaires, Association syndicale, AFUL

Ce droit est devenu difficile, technique et particulièrement mouvant.

Nous traitons l’ensemble des aspects juridiques et judiciaires intéressant cette matière, tant dans le cadre de procédures judiciaires en demande ou en défense, que dans le cadre du conseil.

Nous nous rendons en Assemblée Générale de copropriété, nous proposons aussi de recevoir syndics et/ou conseils syndicaux en nos locaux de RIS ORANGIS ou de PALAISEAU, afin de répondre de façon adaptée à toute demande.

Contentieux du recouvrement de charges :

  • Recouvrement de créance
  • Exécution de décisions de justice sur recouvrement,
  • Hypothèque légale, opposition, saisie immobilière, distribution du prix de vente
  • Surendettement ou rétablissement personnel
  • Liquidation judiciaire
  • Suivi d’exécutions

Défense à assignation en nullité d’assemblée générale

Responsabilité civile du syndic ou syndicat des copropriétaires, des ASL ou des AFUL

  • Mise en cause de compagnies d’assurance de la copropriété
  • Adaptation ou refonte des statuts d’ASL ou des AFUL
  • Défense à assignation en justice

Responsabilité des tiers ou copropriétaires vis-à-vis du syndicat des copropriétaires

  • Action en responsabilité,
  • Respect du règlement de copropriété (astreinte, référé…)

Contrat de travail  de Gardien ou employé d’Immeuble :

Il s’agit ici d’un sujet sensible dans toute copropriété.

Contentieux ou conseil en matière de conception ou d’exécution de contrat de travail  de Gardiens ou employés d’Immeubles (rupture de contrat, défense prud’homale, droit disciplinaire, salaires, expulsion logement de fonction), nous maîtrisons parfaitement ce droit très règlementé et particulier et vous apportons toute solution adaptée et juridiquement sécurisée.

Construction, ravalement, désordres post-travaux

Notre expertise en matière de droit de la construction nous permet de préserver les droits des syndicats de copropriété après travaux, tant au regard des obligations de l’entreprise que des architectes et sous-traitants ainsi que leurs compagnies d’assurance (assureur décennal) ou encore de l’assureur dommage-ouvrage de l’immeuble.

 
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