Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
Publié le :
05/09/2016
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2016
Source : www.efl.frDésormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif par la totalité des signataires employeurs ou salariés ou par des syndicats majoritaires, il est possible de négocier un accord de substitution dès le début du préavisde dénonciation (C. trav. art. L 2261-10 modifié).
L’engagement des négociations peut donc être avancé puisque, jusqu’à présent, celui-ci n’était possible qu’à partir de la date de la dénonciation, c’est-à-dire à la fin du préavis.
La durée du préavis de dénonciation est fixée à 3 mois par l’article... Lire la suite
Historique
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Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésDésormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...Source : www.efl.fr
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Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com