Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le :
29/05/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne... Lire la suite
Historique
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...Source : www.lemag-juridique.com
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...Source : www.lemag-juridique.com
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Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailAprès la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée indiv...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...Source : www.juritravail.com