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                            Publié le : 
                            05/02/2020
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                        La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur »... Lire la suite
Historique
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                        Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
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                        Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
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                        Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
                                                Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr
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                        Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ? 
                                                Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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                        Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
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                        Quid du licenciement économique
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