Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers

Historique

• Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...
  Source : www.indicerh.net
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• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91) - Mercredi 9 Décembre 2020
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Enchères publiques

  Vente du 09/12/2020
  UN APPARTEMENT, UN CELLIER ET UNE REMISE - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91)

  Mise à prix : 18.802,47 €

  Visite le MARDI 1er DECEMBRE 2020 de 15H30 à 16H30
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Procès verbal descriptif
  • Urbanisme
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• Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT et UNE CAVE - CORBEIL-ESSONNES (91) - Mercredi 9 Décembre 2020
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Enchères publiques

  Vente du 09/12/2020
  UN APPARTEMENT et UNE CAVE - CORBEIL-ESSONNES (91)

  Mise à prix : 10.000 €

  Visite le LUNDI 30 NOVEMBRE 2020 de 14H à 15H
  • Renseignements urbanisme
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Diagnostics
  • Procès verbal descriptif
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...
  Source : www.service-public.fr
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• Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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