 
                    
                Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
                            Publié le : 
                            07/08/2018
                            07
                            août
                            août
                            08
                            2018
                        
                        
                        
                                                Source : www.lefigaro.frLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité pour une entreprise de dédommager les salariés contraints de rester disponibles, en application de la loi Travail de 2016... Lire la suite
Historique
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                        Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
                                                Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursPour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...Source : rfsocial.grouperf.com
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                        Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux ! 
                                                Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com
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                        Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
                                                Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursVous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...Source : www2.editions-tissot.fr
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                        Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
                                                Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit commercial / Baux commerciauxLorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...Source : www.efl.fr
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                        Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
                                                Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...Source : www.lefigaro.fr
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                        Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
                                                Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr
