 
                    
                Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
                            Publié le : 
                            21/10/2024
                            21
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2024
                        
                        
                        Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales... Lire la suite
Historique
- 
                        La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu
- 
                        Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail 
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
                                                Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
                                                Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr
- 
                        Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
                                                Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...Source : www.legisocial.fr
- 
                        DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
                                                Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
- 
                        Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
                                                Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDepuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        La construction neuve : données et études statistiques
                                                Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
