Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Historique

• DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit immobilier
  Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des dia...
  Source : www.boursier.com
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• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Copropriété : jusqu’où s’étend le droit d’agir du syndicat pour les désordres privatifs ?
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Actualité du cabinet
  Le syndicat des copropriétaires n’a, en principe, qualité pour agir qu’au tit...
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• Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles p...
  Source : www.weblex.fr
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• La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisation AGS : pas de changement en juillet
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...
  Source : www.lemag-juridique.com
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