Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée... Lire la suite
Historique
-
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr
-
La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com
-
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitationFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de s...Source : www.juritravail.com
-
Décret du 6 juin 2025 : vers une nouvelle bureaucratie du prêt collectif en copropriété ?
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Actualité du cabinetLe financement des travaux par le biais d’un emprunt collectif n’est pas un m...