 
                    
                Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
                            Publié le : 
                            26/03/2019
                            26
                            mars
                            mars
                            03
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www2.editions-tissot.frAprès certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de suspension... Lire la suite
Historique
- 
                        Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
                                                Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il...Source : www.lavieimmo.com
- 
                        Bail commercial : actionnement de la clause résolutoire pour non respect de l'obligation d'exercer personnellement l'activité
                                                Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit commercial / Baux commerciauxUn locataire commercial peut créer une société en participation afin d'exploi...Source : www.efl.fr
- 
                        Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail? 
                                                Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésLa prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...Source : www.efl.fr
- 
                        Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
                                                Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursAprès certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...Source : www2.editions-tissot.fr
- 
                        Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
                                                Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...Source : www.cleon-martin-broichot.com
- 
                        Vêtements et droit du travail
                                                Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019Droit du travail - SalariésEt si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...Source : www.droit-travail-france.fr
