Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
                            Publié le : 
                            26/07/2022
                            26
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayant adressé au président directoire du groupe, une lettre dans laquelle il dénonçait la gestion désastreuse de la filiale roumaine tant sur le terrain économique et financier qu’en termes d’infractions graves et renouvelées à la législation sur le droit du travail, rappelle que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression ».... Lire la suite
Historique
- 
                        L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
                                                Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...Source : www.editions-legislatives.fr
 - 
                        Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ? 
                                                Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit du travail - SalariésLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...Source : www.efl.fr
 - 
                        Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
                                                Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
                                                Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...Source : www.efl.fr
 - 
                        N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
                                                Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr
 - 
                        Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
                                                Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...Source : www.efl.fr
 - 
                        Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce 
                                                Publié le : 11/07/2022 11 juillet juil. 07 2022Droit du travail - SalariésLa résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
 - 
                        Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
                                                Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursLe fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...Source : www.efl.fr
 - 
                        Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement 
                                                Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022Droit du travail - SalariésÀ la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...Source : www.actu-juridique.fr
 
