Historique
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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...Source : www.lemag-juridique.com
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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésSaisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...Source : www.lemag-juridique.com
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit immobilier / CopropriétéObligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose c...Source : www.actual-immo.fr
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Bail commercial : preuve et justification des charges locatives
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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Saisie immobilière : points de vigilance procédurale pour éviter la nullité
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Actualité du cabinetLa saisie immobilière constitue une voie d’exécution qui suppose une discipli...
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Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménageme...Source : www.efl.fr