L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
                            Publié le : 
                            27/05/2020
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                        La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre... Lire la suite
Historique
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                        Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
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                        Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
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                        Quel environnement de travail post-covid ?
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                        La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
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