Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !

Historique

• Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du syndicat des coproprietaires pour vice de construction ou defaut d'entretien des parties communes - antérieur a la soumission de l'immeuble au régime de la copropriété
  Publié le : 17/09/2016 17 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de c...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...
  Source : www.comptanoo.com
  Lire la suite
• Individualisation des frais de chauffage collectif
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Pour information, les décrets et arrêtés sont parus
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• quand l'administrateur provisoire reprend la comptabilité du syndicat des copropriétaires
  Publié le : 10/09/2016 10 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  De l'importance d'une réaction rapide face aux charges impayées
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
  Lire la suite
• Charges de copropriété - stabilité en 2015
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Premières statistiques après application de la loi ALUR
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
  Lire la suite
• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Rémunération d'un administrateur provisoire d'une copropriété
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
    En l’absence de disposition réglementaire prévoyant un tarif, c’est à bo...
  Lire la suite