L'essentiel du statut des baux commerciaux
                            Publié le : 
                            19/11/2019
                            19
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.compta-online.comLe statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisan doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers... Lire la suite
Historique
- 
                        La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
                                                Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Droit du travail - SalariésLa juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...Source : www.actualitesdudroit.fr
 - 
                        Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
                                                Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com
 - 
                        Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
                                                Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr
 - 
                        Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
                                                Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...Source : www.efl.fr
 - 
                        L'essentiel du statut des baux commerciaux
                                                Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...Source : www.compta-online.com
 - 
                        Extension des conventions et accords
                                                Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr
 
