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                            Publié le : 
                            20/08/2020
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                            août
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                                                Source : www.editions-tissot.frLe 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé... Lire la suite
Historique
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                        Vente aux enchères publiques - UN APPARTEMENT ET UNE CAVE - GRIGNY (91) - Mercredi 14 Octobre 2020
                                                Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Enchères publiquesVente du 14/10/2020
 UN APPARTEMENT ET UNE CAVE - GRIGNY (91)Mise à prix : 10.000 €AUCUNE VISITE ne sera organisée
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                        Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
                                                Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit immobilier / CopropriétéAttention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...Source : argent.boursier.com
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                        Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
                                                Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr
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                        Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir 
                                                Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...Source : www.cridon-ne.org
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                                                Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursLe 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr
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                        Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 
                                                Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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                        Canicule : que dit le droit du travail ?
                                                Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020Droit du travail - SalariésIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr
