Historique

• Cautionnement disproportionné : quelles obligations pour la banque ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession de créance : le devoir de mise en garde ne suffit pas pour exercer le retrait litigieux
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Lorsqu’une créance faisant l’objet d’un litige est cédée, l’article 1699 du C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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