Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi

Historique

• Perte de gains futurs : la victime n'a pas à rechercher un emploi
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit des dommages corporels
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'auteur d'un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit des dommages corporels
  Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assemblée générale de copropriété : les erreurs de convocation qui fragilisent les décisions
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Actualité du cabinet
  La convocation à l’assemblée générale constitue une formalité essentielle en...
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• Quels recours possibles en cas de retard de livraison en VEFA ?
  Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026
  Actualité du cabinet
  Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le délai de li...
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• Copropriété en difficulté : quand et pourquoi désigner un mandataire ad hoc ?
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Actualité du cabinet
  Impayés de charges, dégradation du bâti ou encore tensions entre copropriétai...
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• Clause de non-garantie des vices cachés dans la vente d’immeuble : portée et limites
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Actualité du cabinet
  La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délic...
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• Saisie immobilière : points de vigilance procédurale pour éviter la nullité
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Actualité du cabinet
  La saisie immobilière constitue une voie d’exécution qui suppose une discipli...
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