Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
                            Publié le : 
                            04/04/2018
                            04
                            avril
                            avr.
                            04
                            2018
                        
                        
                        
                                                Source : www2.editions-tissot.frAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la poursuite de contrat de travail s’avère compromise, prendre acte de la rupture. Mais quid de la diminution significative des prérogatives du salarié...? Lire la suite
Historique
- 
                        Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
                                                Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr
- 
                        En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
                                                Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / CopropriétéAucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr
- 
                        Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
                                                Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésSi la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...Source : www.efl.fr
- 
                        Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
                                                Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Source : www2.editions-tissot.fr
- 
                        Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
                                                Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLe législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...Source : www.netpme.fr
- 
                        Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
                                                Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
