 
                    
                Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
                            Publié le : 
                            08/11/2024
                            08
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.service-public.frLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété. Cette rénovation doit permettre d’effectuer un niveau élevé d'économies d'énergie... Lire la suite
Historique
- 
                        Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
                                                Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / CopropriétéDans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...Source : www.baticopro.com
- 
                        Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
                                                Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...Source : www.service-public.fr
- 
                        Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
                                                Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCertains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
                                                Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionIl résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
                                                Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...Source : www.batirama.com
- 
                        Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
- 
                        DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
                                                Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
