Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Historique

• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit immobilier
  Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règle...
  Source : www.gererseul.com
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• Clause de non-garantie des vices cachés dans la vente d’immeuble : portée et limites
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Actualité du cabinet
  La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délic...
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• Saisie immobilière : points de vigilance procédurale pour éviter la nullité
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Actualité du cabinet
  La saisie immobilière constitue une voie d’exécution qui suppose une discipli...
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• Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ?
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Actualité du cabinet
  Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émi...
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• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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