Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
Source : www.weblex.frPour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que l’État refuse de prêter son concours... Lire la suite
Historique
-
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitationPour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au prop...Source : www.weblex.fr
-
Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Baux commerciauxEn principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCoppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance d...Source : www.batiactu.com
-
Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLa trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...Source : www.info.gouv.fr
-
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit du travail - EmployeursL’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...Source : www.lemag-juridique.com
-
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - EmployeursL’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...Source : www.weblex.fr
-
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - SalariésLa faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...Source : www.lemag-juridique.com