Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr

Historique

• Le Décret relatif au contrat de syndic partiellement annulé par le Conseil d'Etat
  Publié le : 22/10/2016 22 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Par un Arrêt particulièrement attendu du 5 octobre 2016, la plus haute juridi...
  Lire la suite
• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...
  Source : www.batiweb.com
  Lire la suite
• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nou...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Copropriété: mandat de voter lors de l'assemblée générale - précisions de la Cour de Cassation
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
   Deux Arrêts publiés sur le régime du mandat confié par un copropriétaire en...
  Lire la suite
• Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’emp...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Après avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite