Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le :
05/09/2025
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09
2025
Source : www.weblex.frPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pour les entreprises ?... Lire la suite
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com