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                            Publié le : 
                            20/11/2024
                            20
                            novembre
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                            11
                            2024
                        
                        
                        Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3... Lire la suite
Historique
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