Syndics, Syndicat des copropriétaires, association syndical, AFUL

La gestion juridique des ensembles immobiliers est  difficile, technique et la réglementation est mouvante.

Nous traitons l’ensemble des aspects juridiques et judiciaires intéressant cette matière, tant dans le cadre de procédures judiciaires en demande ou en défense, que dans le cadre du conseil, de la médiation ou de la conciliation.

Nous proposons notre présence en Assemblée Générale de copropriété, nous proposons aussi de recevoir syndics et/ou conseils syndicaux en nos locaux de RIS ORANGIS ou des ULIS, afin de répondre de façon adaptée à toute demande.

Nous dispensons des formations

Nos honoraires sont transparents
Contentieux du recouvrement de charges :
  • Recouvrement de créance
  • Exécution de décisions de justice sur recouvrement,
  • Hypothèque légale, opposition, saisie immobilière, distribution du prix de vente
  • Surendettement ou rétablissement personnel
  • Liquidation judiciaire
  • Suivi d’exécutions
  • Conseil
  • Formation
Défense à assignation en nullité d’assemblée générale
Responsabilité civile du syndic ou syndicat des copropriétaires, des ASL ou des AFUL
  • Mise en cause de compagnies d’assurance de la copropriété
  • Adaptation ou refonte des statuts d’ASL ou des AFUL
  • Défense à assignation en justice
Responsabilité des tiers ou copropriétaires vis-à-vis du syndicat des copropriétaires
  • Action en responsabilité,
  • Respect du règlement de copropriété (astreinte, référé…)
Contrat de travail  de Gardien ou employé d’Immeuble :
Il s’agit ici d’un sujet sensible dans toute copropriété.

Contentieux ou conseil en matière de conception ou d’exécution de contrat de travail  de Gardiens ou employés d’Immeubles (rupture de contrat, défense prud’homale, droit disciplinaire, salaires, expulsion logement de fonction), nous maîtrisons parfaitement ce droit très règlementé et particulier et vous apportons toute solution adaptée et juridiquement sécurisée.

Construction, ravalement, désordres post-travaux

Notre expertise en matière de droit de la construction nous permet de préserver les droits des syndicats de copropriété après travaux, tant au regard des obligations de l’entreprise que des architectes et sous-traitants ainsi que leurs compagnies d’assurance (assureur décennal) ou encore de l’assureur dommage-ouvrage de l’immeuble.

Concernant nos honoraires
Dans le cadre d’un courant d’affaires régulier, le Cabinet AD LITEM JURIS peut offrir à son correspondant un statut privilégié lui permettant de bénéficier de conditions tarifaires maîtrisées.

Les associés du Cabinet AD LITEM JURIS se tiennent à votre disposition pour tous renseignements.

Nos dernières actus

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
Dans le cadre des mesures progressives de déconfinement décidées par le gouvernement, notre Cabinet organise l’accueil physique de sa clientèle à compter du 11 mai 2020 - 10h00 – avec mesures restrictives sanitaires.

Ces mesures n’excluent pas un rendez-vous en Visio- conférence.
  • La clientèle sera reçue sur rendez-vous préalable uniquement (plateforme MEETLAW ou téléphone)
  • Le client, comme les personnels et Avocats devront être munis d’un masque et le cas échéant de leur propre stylo et les rendez-vous se tiendront dans un espace régulièrement désinfecté.
  • L’envoi préalable de documents sur support numérique via mail sera proposé.
  • Les rendez-vous physiques seront espacés de manière à exclure toute attente en salle et les mobiliers seront neutralisés.
  • Les rendez-vous seront limités en nombre de participants (1 client par rendez-vous, sauf circonstance exceptionnelle et jusqu’à deux clients maximum)
  • Un parcours sanitaire accompagné a été organisé.
  • Une distanciation physique sera respectée.
  • Pour rappel les rendez-vous peuvent être organisés via la plateforme MEETLAW avec paiement en ligne – Un rendez-vous en visio-conférence peut aisément être organisé via la même plateforme.
  • Nous maintiendrons ces mesures tant que la sécurité de nos clients et de nos collaborateurs l’imposera. 

Ok