Cette activité est également particulièrement encadrée.
Nous intervenons tant dans l’intérêt des professionnels (commissions d’agence, action en responsabilité), que dans celui de leurs mandants.
Baux d’habitation, Baux commerciaux
Nous intervenons et conseillons nos clients à tous les stades de leurs démarches, de l’élaboration du contrat jusqu’à la résiliation de celui-ci (commandement visant la clause résolutoire, assignation en paiement, demande d’expulsion, validation de congé, suivi d’exécution).
Transaction
- Contrat de vente
- Commission d’agence
- Rupture abusive d’un compromis ou d’une promesse de vente.
Sur le plan judiciaire, nous intervenons tant en demande qu’en défense, à un coût convenu préalablement par la signature de convention d’honoraires.
Maître Jean-Sébastien TESLER, spécialiste reconnu a les compétences spécifiques requises pour répondre à vos besoins.
Concernant nos honoraires
Dans le cadre d’un courant d’affaires régulier, le Cabinet AD LITEM JURIS peut offrir à son correspondant un statut privilégié lui permettant de bénéficier de conditions tarifaires maîtrisées.
Les associés du Cabinet AD LITEM JURIS se tiennent à votre disposition pour tous renseignements.
